Politique de confidentialité

PREAMBULE : Objet de la présente charte

La Société Service Innovation Group France (ci-après SIG France), en tant que Société responsable et concernée, attache la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes amenées à échanger avec elle via son site internet ou par tout autre moyen.

Ainsi, la Société SIG France et les différents acteurs administrant son site internet (hébergeur, prestataires informatiques) respectent en matière de protection des données personnelles, les principes édictés dans les textes nationaux et communautaires, la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018.

La présente charte matérialise les engagements de la Société SIG France en sa qualité de responsable de traitement envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles elle collecte et utilise vos données personnelles et informations recueillies notamment quand vous visitez son site internet, ainsi que les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

Ainsi, en totale transparence, la Société SIG France vous informe sur :

• • •  Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles,
    • Les engagements pris afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles,
    • Les droits dont vous disposez sur vos données personnelles traitées par ses obligations mais également les vôtres, dans le but d’assurer une protection maximale de vos données.

La Société SIG France prend en compte les principes de minimisation des données et de protection des données dès la conception et par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées

Article 1 : Identité et coordonnées du responsable de traitement

La Société SIG France traite vos données personnelles en tant que responsable de traitement, ce qui signifie qu’elle contrôle la façon dont ces données personnelles sont traitées et qu’elle en décide les finalités.

Vous pouvez lui adresser toute question, demande d’information ou réclamation en vous reportant à l’article 6 de la présente charte.

Article 2 : Quelles données personnelles sont collectées et comment ?

Dans le cadre de ses activités, la Société SIG France recueille des données personnelles auprès des :

• Candidats,
• Clients / Entreprises,
• Prestataires de service,

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Article 2.1 : Les données que la Société SIG France collecte directement auprès de vous

Il vous est possible de consulter le site internet de la Société SIG France sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous êtes amené(e) à utiliser exigent la collecte et la conservation d’éléments reconnus automatiquement : date et heure, adresse IP, nom de domaine, logiciel de navigation et système d’exploitation utilisés (si le navigateur communique cette information), adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), objet demandé et état d’exécution de la requête.

Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés aux statistiques de visite de son site internet.

Concernant les candidats, la Société SIG France recueille des informations nécessaires et pertinentes à un recrutement, à partir du CV et des entretiens : nom, prénom, adresses personnelles – postale et électronique (mail) – numéro de téléphone, formation, expérience professionnelle, diplômes.

Les données personnelles déclaratives sont soit dématérialisées (celles que vous fournissez via les formulaires sur les sites internet), soit en réponse à des questions qui vous sont posées par les collaborateurs de la Société.

La Société SIG France pourra également enrichir ses informations avec celles collectées sur les réseaux sociaux professionnels ou sur toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion des candidatures.

Aucune information sans rapport direct avec le processus de recrutement ne sera demandée.

Les données personnelles collectées des clients, prestataires et collaborateurs de la Société SIG France, respectent les principes de minimisation, licéité, loyauté, transparence et limitation des finalités.

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Article 2.2 : La gestion des cookies

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de six (6) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service offert. La durée de vie de ces cookies est de six (6) mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, vous pouvez consulter le lien : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 3 : Pourquoi la Société SIG France collecte-t-elle et utilise-t-elle vos données personnelles ?

Si vous êtes candidat, la Société SIG France conserve et utilise vos informations afin de :

• Traiter votre candidature à une offre d’emploi,
• Vous proposer d’autres offres et vous tenir informé(e) de l’état d’avancement de votre candidature.

Si vous êtes client, la Société SIG France conserve et utilise vos informations afin de :

• Vous fournir les services pour lesquels elle a été mandatée,
• Transmettre des rapports sur sa

La Société SIG France traite vos données personnelles en s’appuyant sur la base de l’un de ces fondements :

• Votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles,
• L’intérêt légitime de la Société SIG France afin, d’une part, de gérer ses processus de recrutement et, d’autre part, de répondre à votre demande via son site internet, par l’envoi de communications email à l’adresse que vous avez communiquée et éventuellement de vous tenir informé(e) de son actualité,
• L’exécution d’un contrat ou de de mesures précontractuelles (ex. : candidature, prise en charge d’un mandat…),
• Une obligation légale à laquelle la Société SIG France est soumise, comme la lutte contre la fraude, la vérification des diplômes…

Important : vous avez la possibilité de mettre en œuvre votre droit d’opposition spécifique à la prospection commerciale, qui vous assure, une fois pris en compte (dans les conditions de l’article 6 de la présente charte), l’arrêt du traitement de vos données à cette fin.

Article 4 : Quelles mesures de sécurité la Société SIG France applique-t-elle à vos données personnelles ?

La Société SIG France met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.

La Société SIG France contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Article 5 : Combien de temps la Société SIG France conserve-t-elle vos données?

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 3 de la présente charte, augmentée de la durée des prescriptions légales.

Les principales durées de conservation sont, pour :

• Les données relatives aux clients : durée des relations contractuelles, augmentée de 5 ans à des fins d’animation et de prospection,
• Les données relatives aux prospects : 3 ans à compter de l’accord donné par l’entreprise,
• Les données relatives aux candidats : durée nécessaire au traitement de la candidature et, en cas d’issue négative, avec votre consentement, 2 ans après le dernier contact, renouvelables avec votre accord,
• Les documents et pièces comptables : 10 ans, à titre de preuve

Article 6 : Quels sont vos droits ?

Vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d’information et d’accès : demander à accéder aux informations que la Société SIG France détient sur vous ;
• Droit de rectification : demander à corriger toute information incomplète ou inexacte que la Société SIG France détient sur vous ;
• Droit de retrait et d’effacement (ou « droit à l’oubli ») : demander à effacer ou à supprimer vos données personnelles ;
• Droit à la portabilité des données personnelles : le candidat, le client, le collaborateur doivent recevoir, dans un format lisible, les données que l’entreprise détient sur

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant un courriel au délégué de la protection des données (DPO) de la Société SIG France à l’adresse : 

di*****@di**.fr

En cas de non traitement de la part de la Société SIG France, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL ») : https://www.cnil.fr/

Article 7 : A qui la Société SIG France est-elle susceptible d’envoyer vos données?

Les données personnelles que la Société SIG France collecte pourront être transmises :

• Aux personnels habilités de la société SIG France,
• A des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 3 de la présente charte, et notamment les prestataires en charge de l’envoi des e-mails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre

Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient transmises, il vous est possible d’exercer vos droits évoqués à l’article 6 de la présente charte.

Vous acceptez que la Société SIG France puisse également être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Article 8 : Comment un transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne pourrait-il s’effectuer ?

Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert à des destinataires (prestataires, partenaires) situés en dehors de l’Espace Economique Européen et notamment aux Etats-Unis.

Article 9 : Responsabilité

Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Charte de Protection des Données Personnelles. La Société SIG France ne pourra être tenue responsable :

• Dans l’hypothèse où les données personnelles que vous auriez communiquées seraient erronées ou qu’elles ne seraient pas mises à jour par vous,
• En cas de non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Charte de Protection des Données Personnelles et/ou des autres documents contractuels qui vous sont applicables.

Article 10 : Modifications

La Société SIG France se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte, laquelle est annexée au Règlement intérieur de l’entreprise. La Charte de Protection des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable, sous respect des formalités administratives qui lui incombent.