Portail d'alerte
Service Innovation Group s’engage à lutter contre la fraude et toute forme de corruption afin d’entretenir des pratiques commerciales saines, responsables et éthiques. Pour marquer cet engagement fort, nous mettons à disposition de toutes nos parties prenantes ce portail d’alerte pour signaler toutes pratiques ou comportements perçus comme contraires à l’éthique.
Définition du lanceur d’alerte.
Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement, un manquement au Code de conduite anti-corruption (en cas d’applicabilité de l’article 17 de la loi Sapin II). Lorsque les informations n’ont pas été obtenues dans le cadre des activités professionnelles mentionnées au I de l’article 8 de la loi Sapin II, le lanceur d’alerte doit en avoir eu personnellement connaissance, c’est-à-dire être le témoin personnel ou la victime des faits. En revanche, cela n’est pas nécessaire si les informations ont été obtenues dans le cadre des activités professionnelles. L’alerte peut porter sur des faits qui se sont produits ou qui sont très susceptibles de se produire.
Comment transmettre une alerte ?
Nous avons souscrit au dispositif d’alertes ethicorp.com qui permet de recueillir et traiter les alertes. Accessible à tous, ce dispositif garantit la confidentialité :
• de l’identité du lanceur d’alerte,
• de l’identité de l’individu visé par l’alerte,
• des informations recueillies.
Le dispositif d’alerte permet de garantir la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et de la personne visée par l’alerte.
Afin que votre alerte soit traitée au mieux, nous vous encourageons à fournir des éléments aussi détaillés que possible pour décrire les faits auxquels vous auriez été confronté ou dont vous auriez été témoin. Vous pouvez également joindre des pièces justificatives si vous en possédez.
Le dispositif Ethicorp.
Ce dispositif s’inscrit dans la démarche éthique de l’entreprise, qui vise à établir et pérenniser une culture d’intégrité et de transparence.
Vous trouverez ci-dessous la documentation rappelant le cadre légal des dispositifs d’alertes ainsi que les principes et modalités de fonctionnement du dispositif.
