Service Innovation Group s’engage à lutter contre la fraude et toute forme de corruption afin d’entretenir des pratiques commerciales saines, responsables et éthiques.
Pour marquer cet engagement fort, nous mettons à disposition de toutes nos parties prenantes ce portail d’alerte pour signaler toutes pratiques ou comportements perçus comme contraires à l’éthique.
Nous nous engageons fermement contre toute forme de représailles envers ceux qui signalent un problème en toute bonne foi. De plus, notre démarche est renforcée par une certification ISO 37002 (gestion des alertes) et ISO 37008 (enquêtes).
Définition du lanceur d’alerte.
Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement, un manquement au Code de conduite anti-corruption (en cas d’applicabilité de l’article 17 de la loi Sapin II). Lorsque les informations n’ont pas été obtenues dans le cadre des activités professionnelles mentionnées au I de l’article 8 de la loi Sapin II, le lanceur d’alerte doit en avoir eu personnellement connaissance, c’est-à-dire être le témoin personnel ou la victime des faits. En revanche, cela n’est pas nécessaire si les informations ont été obtenues dans le cadre des activités professionnelles. L’alerte peut porter sur des faits qui se sont produits ou qui sont très susceptibles de se produire.
Un engagement fort pour l'éthique et l'intégrité .
Service Innovation Group France place l’éthique, la confiance et la responsabilité au cœur de son fonctionnement.
Chacun de nos collaborateurs doit agir avec intégrité, que ce soit dans la gestion des projets, les relations avec nos partenaires ou le respect des procédures internes.
Nous appliquons une politique de tolérance zéro face aux comportements contraires à ces valeurs, en particulier contre la corruption et les conflits d’intérêts.
Ethicorp : un dispositif d’alerte sécurisé et accessible .
Pour signaler tout manquement à l’éthique, nous avons mis en place un dispositif d’alerte anonyme et sécurisé, via la plateforme externe Ethicorp.
Ce système garantit une totale indépendance, impartialité et confidentialité, conformément à la réglementation.
Sauf maintenance, la plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, toute l’année, depuis n’importe quel accès informatique, à tous :
- Collaborateurs (salariés, intérimaires, stagiaires, consultants)
- Partenaires et sous-traitants
- Clients et usagers
Le dispositif Ethicorp.
Vous trouverez ci-dessous la documentation rappelant le cadre légal des dispositifs d’alertes ainsi que les principes et modalités de fonctionnement du dispositif.
